Politique de Confidentialité

La Ville de Saint-Herblain s'engage à ce que les traitements de vos données, effectués sur le site internet du « Espaces Démarches », soient conformes au règlement général (européen) sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, en application depuis le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Mairie de Saint-Herblain est responsable de l’ensemble des traitements de données accessibles et utilisables via ce site internet.

Ville de Saint-Herblain
2, rue de l’Hôtel-de-ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex

contact@saint-herblain.fr

02 28 25 20 00

HEBERGEUR

La ville confirme que l’hébergeur des données 6Tzen mis en place des procédures relatives à la conformité RGPD.

Toutes les infrastructures exploitées par 6Tzen sont localisées en France dans les infocentres OVH (1er hébergeur européen) de Roubaix

Finalité

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• traitement de vos démarches (formulaires de demande en ligne ou prise de rendez-vous) effectuées sur l'espace démarches
• gérer les alertes mail et SMS.

Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site espace-recrutement.saint-herblain.fr sont les suivantes :

• Démarches: à cette occasion, sont notamment collectés, votre adresse électronique, votre civilité, votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ;
• Alerte Mail/SMS: lors du remplissage du formulaire sont collectée votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour le traitement de votre démarche en ligne, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, votre demande ne pourra être traitée.

Durée de conservation

Les données sont conservées au maximum cinq ans après le dernier contact.

Toutefois, ces délais peuvent varier suivant les conditions suivantes :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Base Légale : Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement.

Sécurité

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de la collectivité habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la collectivité s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer directement sur le site saint-herblain.fr, sur la page suivante. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

COOKIES

Ce site utilise des cookies (petits fichiers informatiques textes déposés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone). Les cookies techniques déposés ne servent qu’au bon fonctionnement du site et ne sont en aucun cas intrusifs pour votre vie privée.